Élus locaux :

Accédez rapidement aux règlements de votre collectivité.

Répondre rapidement à un administré, préparer une évolution règlementaire : c'est simple en consultant sur Légilis les règlements actuels.
« Que dit aujourd'hui notre règlement ? »

Avant de modifier une règle, il est bon de connaître celle en vigueur.

Voter les textes qui régissent la vie dans la cité est au cœur de la responsabilité d'élu. Ils sont nombreux : règlements intérieurs, plans locaux d'urbanisme, arrêtés du Maire, règlement des espaces verts, etc.

Si bien qu'il est fréquent de vouloir consulter un règlement pour préparer un projet, ou pour informer un citoyen sur ses droits et ses devoirs.

Malheureusement, il n'est pas simple d'y accéder. Beaucoup n'étant pas facilement disponibles en ligne, un élu en demandera copie à l'administration, qui ne pourra pas toujours apporter une réponse rapide.

Comme nouvel élu, il est d'autant plus difficile de s'y retrouver, de savoir quelles règles sont en vigueur et quelles dispositions méritent d'être modifiées.

Votre portail Légilis vous donne accès rapidement à vos règlements.

Tous vos règlements généraux en vigueur sont accessibles depuis la page d'accueil.

Cliquez sur celui de votre choix pour le consulter dans les meilleurs conditions.

Présentation des fonctionnalités de Légilis
  • Accédez à tous les règlements applicables

    Tous vos règlements permanents sont ici

    En consultant votre portail Légilis, vous savez quelles règles sont applicables en permanence dans votre ville.
  • Des liens internes entre articles

    Naviguez d'un article à l'autre

    Lorsque votre règlement fait référence à un autre article, un lien permet d'accéder directement à l’article cité.
  • Consultez sur Légifrance les règlements nationaux cités

    Consultez les règles nationales sur Légifrance

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    Dès qu’une nouvelle version de votre règlement est ajoutée au portail, il est possible de naviguer entre chaque version.

Comment ça marche ?

Vous nous envoyez vos règlements. Nous les mettons en ligne.
C'est aussi simple que cela, et c'est pourtant bien plus que cela.
Ce que vous faites
  • Vous nous envoyez les règlements permanents et de portée générale de votre collectivité, dans le meilleur format dont vous disposez.
C'est tout.
Ce que nous faisons

Nous améliorons la forme de vos règlements, pour servir leur sens et leur autorité.

Une bonne typographie influence de manière décisive la perception du message. Pourquoi l’essentiel des livres ont-ils une mise en page interne similaire ? Parce qu’ils appliquent des principes typographiques destinés à maintenir l’attention du lecteur. De la même façon, les panneaux de direction ont été conçus pour être lus rapidement, de loin, quelles que soient les conditions météorologiques et de visibilité.

Nous pensons que le droit local peut bénéficier de ces enseignements. C’est pourquoi l’écart entre les caractères et les paragraphes, l’interlignage, la longueur des lignes et tant d’autres paramètres de vos règlements sont finement ajustés dans Légilis pour assurer un confort de lecture.

Nous mettons en application les règles orthotypographiques françaises.

Un espace en  Espace en troptrop ou enEspacement insuffisantmoins, une Majuscule inappropriéecoquille,, une Majuscule inappropriéeMajuscule inappropriée, sont autant de grains de sable qui perturbent l’attention et affaiblissent l’autorité d’un règlement.

Liste des corrections apportées

Nous passons ainsi en revue vos règlements pour détecter les éventuelles erreurs ; et nous leur appliquons des règles orthotypographiques rigoureuses, inspirées de celles en usage à l’Imprimerie nationale et dans le Journal officiel.

Cette intervention n’a lieu que sur la forme. Nous veillons à ne jamais altérer la substance du texte règlementaire.

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