Consultez facilement les règlements de votre collectivité.
C'est toujours quand on a besoin qu'on ne le trouve pas rapidement.
Qu’est-ce qui a fondamentalement changé ces dernières décennies dans la gestion d'une collectivité ? La profusion de la réglementation. Les villes et intercommunalités, soumises à toujours plus de normes – donc de risques juridiques, ont ainsi créé de nombreux règlements locaux.
Si bien que l'accès au droit local est devenu difficile, même au sein des services administratifs.
« Quelqu'un a le règlement de voirie ? — Il faut demander aux services techniques. — Je sais, mais ils sont à l'extérieur pour le moment. — Chantal l'a peut-être sur son ordinateur, elle archive tout. — Tu es sûre qu'elle a la dernière version ? »
Au quotidien comme en situation de crise, le manque de vision globale des règlements en vigueur accroît le risque juridique et ralentit la prise de décision.
Votre portail Légilis vous permet d’accéder facilement à vos règlements.
Depuis la page d’accueil, vous accédez directement à la liste des règlements puis au règlement de votre choix.
Il ne vous reste plus qu’à consulter confortablement la version en vigueur, et à naviguer dans ses articles.
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Une version authentifiée téléchargeable
Dans le respect de l’article R2131-1-A du code général des collectivités territoriales, l’utilisateur peut télécharger une version PDF. -
Des liens entre articles
Lorsque votre règlement fait référence à un autre article, il suffit de cliquer sur le lien pour accéder à l’article cité. -
Des renvois vers Légifrance
Si votre règlement fait référence à l’article d’un code national, un lien renvoie vers sa page sur Legifrance.gouv.fr. -
Une gestion des versions
Lorsqu’une nouvelle version de votre règlement est ajoutée au portail, il est possible d’en consulter chaque version.
Comment ça marche ?
- Vous nous envoyez les règlements permanents et de portée générale de votre collectivité, dans le meilleur format dont vous disposez.
- Nous reformatons vos règlements pour que leur consultation sur le portail soit optimale ;
- Nous leur appliquons les règles orthotypographiques les plus rigoureuses, pour qu’ils gagnent en autorité ;
- Nous créons et mettons en ligne le portail Légilis de votre collectivité avec vos règlements.
Nous améliorons la forme de vos règlements, pour servir leur sens et leur autorité.
Une bonne typographie influence de manière décisive la perception du message. Pourquoi l’essentiel des livres ont-ils une mise en page interne similaire ? Parce qu’ils appliquent des principes typographiques destinés à maintenir l’attention du lecteur. De la même façon, les panneaux de direction ont été conçus pour être lus rapidement, de loin, quelles que soient les conditions météorologiques et de visibilité.
Nous pensons que le droit local peut bénéficier de ces enseignements. C’est pourquoi l’écart entre les caractères et les paragraphes, l’interlignage, la longueur des lignes et tant d’autres paramètres de vos règlements sont finement ajustés dans Légilis pour assurer un confort de lecture.
Nous mettons en application les règles orthotypographiques françaises.
Un espace en 
trop ou en
moins, une 
coquille,, une Majuscule inappropriée, sont autant de grains de sable qui perturbent l’attention et affaiblissent l’autorité d’un règlement.
Nous passons ainsi en revue vos règlements pour détecter les éventuelles erreurs ; et nous leur appliquons des règles orthotypographiques rigoureuses, inspirées de celles en usage à l’Imprimerie nationale et dans le Journal officiel.
Cette intervention n’a lieu que sur la forme. Nous veillons à ne jamais altérer la substance du texte règlementaire.