Citoyennes, citoyens :
Préparer un projet.
Connaître vos droits et devoirs.
Connaître vos droits et devoirs.
Légilis vous permet de consulter facilement les règlements applicables dans votre ville.
« Pourquoi est-ce toujours si compliqué ? »
Nous souhaitons faire les choses dans les règles ; encore faut-il les connaître.
« Puis-je construire mon abri de jardin ici ? », « Quelles règles dois-je respecter pour réserver une salle ? », « Ai-je le droit de brûler mes feuillages à ciel ouvert ? »
À chacune de ces questions, un règlement local apporte la réponse. Mais tous ne sont pas facilement consultables en ligne.
Le citoyen est donc souvent contraint de se déplacer en mairie. S'il souhaite de nouveau prendre connaissance de l'article du règlement dont lui a parlé l'agent, pas sûr qu'il le retrouve par ses propres moyens. Il devra se re-déplacer, etc.
Un règlement pénible à trouver, difficile à lire, risque d'être un règlement mal respecté.
Le portail Légilis permet aux citoyens d'accéder simplement aux règlements de leur ville.
La page d'accueil permet de trouver rapidement le règlement souhaité, pour consulter sa dernière version.
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Une version authentifiée téléchargeable
Dans le respect de l’article R2131-1-A du code général des collectivités territoriales, l’utilisateur peut télécharger une version PDF. -
Une navigation entre articles
Lorsque le règlement fait référence à un autre article, le citoyen peut y accéder via un lien. -
Un lien avec Légifrance
Lorsque le règlement cite un article d'un code national, un lien permet au citoyen de le consulter sur Legifrance.gouv.fr. -
Chaque version à portée de clic
Si le citoyen est concerné par une ancienne version du règlement, il peut consulter celle-ci en accédant aux précédentes versions.