« Nul n'est censé ignorer la loi locale. »
– Certes. Mais où la consulter ?

Légilis rend accessibles les règlements locaux.

Partageons un constat

Il est difficile de se repérer dans l'océan des règlements locaux.

Plan local d'urbanisme ou carte communale ; règlements de publicité, de voirie, d'assainissement, de la restauration scolaire ; règlements intérieurs divers : les textes qui régissent notre vie locale sont nombreux.

Ces dernières décennies, la loi a soumis les élus et les collectivités à toujours plus de normes. En conséquence, les villes et les intercommunalités ont produit de multiples règlements locaux.

Aujourd'hui, l’accès au droit local est compliqué pour les citoyens, mais aussi pour les élus et les agents qui le produisent.

Beaucoup de règlements sont introuvables en ligne, ou dispersés dans les profondeurs des sites internet. Lorsqu'on y accède, leur version numérique se résume souvent à un PDF scanné : dur à lire, long à télécharger, acrobatique à manipuler.

Découvrez comment Légilis va simplifier votre quotidien

Légilis permet de trouver rapidement un règlement local et de le consulter avec une expérience de lecture optimale.
Présentation des fonctionnalités de Légilis

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